Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Maison Garance

1. Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.maisongarance-couture.com, exploité par Maison Garance, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 99276103100010, dont le siège social est situé au 18 impasse du Beslonneau 44350 Guérande, France.
Email : maisongarance.couture@gmail.com

2. Produits

Les articles proposés à la vente sont créés et confectionnés à la main en France, en petites séries ou à la commande.
Chaque pièce peut donc présenter de légères variations liées à la fabrication artisanale, ce qui en fait toute sa singularité.
Les descriptions, photographies et coloris sont présentés avec le plus grand soin mais peuvent varier légèrement selon les écrans et les matières.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293B du CGI.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande. Maison Garance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé.
Les créations étant réalisées à la commande, aucun changement ne pourra être effectué une fois la commande confirmée.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent de manière sécurisée via Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
La commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral.

6. Délai de fabrication et de livraison

Chaque vêtement est confectionné à la main, et sur commande.
Le délai moyen de fabrication est indiqué sur la page produit, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. Le délai de fabrication est donné à titre indicatif et peut varier selon le volume de commande, il n'implique donc aucun engagement de la part de Maison Garance.
Maison Garance ne saurait être tenue responsable des retards dus à La Poste ou à tout autre prestataire de livraison.

7. Retours et rétractation

Conformément à la législation française (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions : les articles confectionnés sur commande ou personnalisés ne sont pas concernés par ce droit (article L221-28).
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour plus d'informations, veuillez lire notre page de politique de retours.

8. Entretien

Les conseils d’entretien sont fournis avec chaque création. Maison Garance ne saurait être tenue responsable d’une détérioration liée à un mauvais entretien.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, créations, patrons) sont la propriété exclusive de Maison Garance.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont confidentielles. Pour plus d'informations, veuillez lire notre page de politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison.